Prévention et sécurité

18 décembre 2020

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DÉFIBRILLATEURS

Un défibrillateur a été installé au mois de novembre 2020 sur la façade de la mairie (obligatoire à partir de janvier 2021) un second sera bientôt mis en service à la salle socioculturelle et pourra servir également aux associations sportives de l'Espace Georges Mathieu.

CRÉATION D'UN REGISTRE DE SOLIDARITÉ (des personnes à risque)

La municipalité vient de lancer une campagne destinée recenser les personnes à risque afin de constituer un registre comportant, sur la base du volontariat et en application du Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,

  • les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,

  • les personnes adultes handicapées.

Cette inscription permettra aux personnes résidant à Asnières de pouvoir leur apporter conseils et assistance en cas d'événements exceptionnels (canicule, grands froids épidémies, crise sanitaire, etc.).

RÈGLES DE BON VOISINAGE 

Stop aux bruits inutiles

Le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte “atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité”. Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d’adopter des gestes simples, et de respecter quelques règles de savoir vivre.

Les principales sources de litiges sont les bruits dits de comportement: les cris d’animaux (aboiements de chiens), les bruits provenant d’appareils de diffusion du son et de musique (radio, télévision, chaîne hifi…), d’appareils ménagers, d’outils de bricolage (perceuses) ou de jardinage (tondeuses à gazon), d’installations fixes (ventilateurs, climatiseurs…), les bruits de talons, de pétards…

De tels bruits sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité (art. R.1336-7 du code de la santé publique).

La loi a fait du bruit une infraction pénale : tout bruit excessif est répréhensible 24 heures sur 24. Ainsi toute personne à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité, peut être poursuivie en justice et encourt une sanction pénale, à savoir : une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 450 € et, le cas échéant, à titre complémentaire, la confiscation de “l’objet du délit” (télévision, tondeuse….).

Par conséquent, certaines activités sont encadrées

En application de l’arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, les travaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers, au moyen d’appareils à moteur générant des bruits, ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes :

  • les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

  • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h

  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Les travaux bruyants réalisés à l’occasion de chantiers de travaux publics ou privés effectués sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits du lundi au vendredi de 20h à 7h (sauf dérogations), les dimanches et jours fériés (sauf les “interventions d’utilité publique d’urgence”).

Attention ! Cela ne signifie pas que l’on peut faire tout le tapage que l’on veut aussi longtemps qu’on le veut dans les horaires autorisés.

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Bien vivre avec les animaux

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Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Animaux errants

Rappel : est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct.
II est interdit d’abandonner des animaux en quelque lieu que ce soit en dehors des refuges destinés à cet effet.

Les chiens de toutes tailles, réputés mordeurs ou agressifs, doivent être muselés même lorsqu’ils sont tenus en laisse. Ils doivent également faire l'objet de déclaration en mairie.

La commune s'est doté d’un chenil pour accueillir temporairement les animaux en divagation, ils y seront détenus pendant 48 h puis passé ce délai, acheminés à la fourrière. Le propriétaire devra alors acquitter à la Trésorerie, la somme forfaitaire de 20€/jour de détention et les frais supplémentaires éventuels de fourrière. Rappelons qu’il est obligatoire que tout chien soit identifiable par tatouage ou implantation d’un micro-transpondeur (puce électronique).
 

Au jardin aussi il y a des règles

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Jardiner sans brûler

Il est interdit à toute personne d’allumer un feu en plein air.

Est considéré comme “feu de plein air” ou “foyer à l’air libre”, toute combustion vive, avec ou sans flammes apparentes, effectuée hors d’une enceinte conçue à cet usage. Les activités dégageant des odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder le voisinage ou de présenter un danger, notamment les feux de végétaux, pneus, matières plastiques etc… sont interdites.

 

Respecter la distance entre les plantations et la propriété voisine

La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

En présence d’un mur :

  • Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.

  • Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.

  • Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

 

Tailler régulièrement les végétaux !

Les plantations (arbres, arbustes, haies…), les branches et les racines qui avancent sur le domaine public (voies communales, chemins ruraux, places et parcs publics de stationnement…) doivent être coupées à l’aplomb des limites de ces voies (au droit de la limite de propriété). Les arbres morts qui menacent de tomber doivent être abattus.
Les plantations doivent en outre être élaguées régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine public.
Les produits de l’élagage doivent être enlevés au fur et à mesure des travaux.

 

Nettoyer devant sa porte

Chaque riverain est tenu de balayer devant sa façade sur une largeur égale à celle du trottoir, d’enlever les mauvaises herbes en bordure de propriété, de procéder à l’entretien des caniveaux et grilles d’évacuation des eaux de ruissellement, de dégager les endroits de passage en cas de neige ou de verglas.

TRANQUILITÉ VACANCES

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement? Vous pouvez demander à la police de surveiller votre domicile.

L'opération tranquillité vacances, qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit d'un service de sécurisation mis en œuvre par la police ou la gendarmerie au bénéfice de ceux qui s'absentent pour une certaine durée.

Les vacanciers s'assurent ainsi de la surveillance de leur domicile, à travers des patrouilles organisées par les forces de l'ordre dans le cadre de leurs missions.

Les bénéficiaires de ce service sont assurés d'être prévenus en cas d'anomalie.

L'opération tranquillité vacances, comment ça marche?

Pour bénéficier du dispositif, il suffit d'en faire la demande auprès de la police ou de la gendarmerie.

Pour gagner du temps, un formulaire est accessible en ligne (téléchargez le document) ; il est à remplir et à imprimer avant de se rendre sur place pour finaliser la demande.