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Permission de voirie pour travaux
28 novembre 2020
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Cette AOT dépend du type d’occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.
PERMIS DE STATIONNEMENT :
Il autorise l’occupation sans emprise au sol :
-
ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade) ;
-
pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir ;
-
dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple) ;
-
stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles par exemple.
Le maire délivre les permis de stationnement sur toutes les catégories de routes : voies communales, départementales, nationales (sauf routes à grande circulation qui sont de la compétence du préfet de département).
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation.
accéder au formulaire de demande de Permis de Stationnement (Cerfa N°14023*01)
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ARRÊT DE LA CIRCULATION :
Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, une autorisation préalable est nécessaire (arrêté temporaire de police de circulation) pour la mise en place d’une signalisation.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
-
fermeture totale de la route à la circulation ;
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circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie) ;
-
limitations de vitesse, de gabarit ou de poids par exemple.
accéder au formulaire de demande d’Arrêté de circulation (Cerfa N°14024*01)
Le formulaire est à transmettre par mail à l’adresse suivante accueil@asnieressurnouere.fr ou par courrier à l’adresse de la mairie.
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